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- Défendeurs – Demandeurs
- Défendeurs :
- Sont responsables de leurs fautes et de leurs négligences les auditeurs
exerçant à titre individuel et les sociétés d’audit.
- Dans l’hypothèse d’une société, le signataire du rapport est
conjointement responsable.
- Demandeurs :
- L’entreprise auditée
- Les tiers peuvent agir en responsabilité délictuelle mais également
contractuelle sur le fondement de la théorie du contrat implicite ou de
la théorie du contrat protecteur des tiers.
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- La cellule de renseignement financier allemande a été créée en
application de la loi de 1993 (section 5). Cette cellule, qui dépend du
- Bundeskriminalamt ou BKA (Bureau fédéral de Police Criminelle), doit,
notamment : recueillir et analyser les déclarations
- de soupçons, informer les Parquets fédéraux et des Lands des faits
relevant de leur juridiction, publier un rapport annuel et informer de
- manière régulière les personnes soumises à l’obligation de déclaration
des types et des méthodes de blanchiment.
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