Wirtschaftsprüferkammer (WPK)(1)
art. 57 et s. Gesetz über eine Berufsordnung für Wirtschaftsprüfer (WPO)(2)
- membres de la chambre (art. 58 WPO) :
Þ personnes physiques :
Wirtschaftsprüfer (WP) (1) et
vereidigte Buchprüfer
(vBP) (3)
Þ personnes morales :
Wirtschaftsprüfungsgesellschaften (WPG) (4) et
Buchprüfungsgesellschaften (BPG) (5)
Þ personnes physiques qui
ne sont ni WP ni vBP, mais membres du Comité de
Direction de WP et BPG (art 58).
- missions (art. 57 WPO) :
Þorganisation de la formation professionnelle;
adoption des statuts de la profession; contrôle du Bundesanzeiger (6) et du Registre de Commerce; institution de
pensions professionnelles; supervision de l’activité professionnelle et
juridiction disciplinaire; représentation des intérêts vis-à-vis du public
(législateur, administrations, tribunaux); consultation des membres;
informations sur les frais et charges des cabinets; organisation du cursus de
formation continue; assurance de responsabilité civile professionnelle;
administration d’un registre de la profession; publications; participation
dans le cadre de l’examen professionnel; arbitrage entre les membres, etc.
- organisations
privées spécifiques :
èInstitut der Wirtschaftsprüfer (IDW) (7)
= l’organisation professionnelle au niveau le plus élevé même si l’adhésion
n’est
pas obligatoire
èAssociation Germanique des Auditeurs Assermentés
= dont les membres sont auditeurs/leur sociétés, adhésion non
obligatoire.
èBundesverband der vereidigten Buchprüfer(8) : Association fédérale
des auditeurs assermentés.
- membres des chambres régionales (art. 74 StBerG) :
Þ personnes physiques :
Steuerberater (StB), Steuerbevollmächtigte(11)
Þ personnes morales :
Steuerberatungsgesellschaften (StBG) (12)
-missions
des chambres régionales (art. 76 StBerG) :
Þle soutien à l’évolution professionnelle de ses membres et à la formation des jeunes; instance disciplinaire;
administration d’un registre de la
profession; activité d’arbitrage; accréditation des StB et reconnaissance des StBG; responsable de la révocation et de l’accréditation/la
reconnaissance.
-missions
de la chambre fédérale (art. 85 et 86 StBerG Bundessteuerberaterkammer (13)) :
Þreprésentation de
l’intégralité des chambres régionales au niveau national à l’égard du
législateur, des Tribunaux et de l’administration, adoption des statuts de la
profession; établissement des expertises sur la demande d’une autorité ou
d’une collectivité participant au processus législatif; encouragement de la
formation continue des membres; etc.
- organisations
privées spécifiques :
è Bundesverband der Steuerberater (BvStB) (14)
è Deutscher Steuerberaterverband (DStV) (15)