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QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère
général
b)Personnalisé (voir point 17. Sur la page D-9)
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet)
3.Mention de
spécialité
4.Annonces de
recrutement
5.Site web du cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des
séminaires et manifestations professionnelles
a)Avec référence du
cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
b)Sans références du
cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
La réglementation relative à la profession de Wirtschaftsprüfer a été modifiée
par la transposition de la directive européenne 2006/43 qui a pris effet début septembre 2007.
Depuis, l’art. 52 WPO a prohibe uniquement la concurrence déloyale.
Il convient d’interpréter cette disposition au regard de la Loi
contre la concurrence déloyale et en
combinaison avec les articles art. 31-33 BS WP/vBP, également modifiés par cette transposition.