LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
D’ARGENT
(suite)
Cellule de renseignement financier et déclaration de soupçons
•La cellule de renseignement financier allemande a été créée
en application de la loi de 1993 (section 5).
Cette cellule, qui dépend du
•Bundeskriminalamt ou BKA (Bureau fédéral de Police
Criminelle), doit, notamment : recueillir et analyser les déclarations
•de soupçons, informer les Parquets fédéraux et des Lands
des faits relevant de leur juridiction, publier un rapport annuel et informer
de
•manière régulière les personnes soumises à l’obligation de
déclaration des types et des méthodes de blanchiment.
•
•
Le WPK et la lutte
anti-blanchiment
Les représentants de la WPK tendent à tempérer les
obligations de la profession au regard des mesures de lutte
anti-blanchiment.
Aux yeux de la Chambre, l’audit légal des comptes ne se
prête généralement pas à l’identification des cas de blanchiment d’argent. La
découverture de tels cas est donc souvent le fruit du hasard.
Dans ce contexte, la loi anti-blanchiment a créé un
environnement conflictuel au sein de la profession entre les obligations
qu’elle impose et le respect du secret professionnel. Toutefois, les membres
de la profession respectent ces obligations, sans pour autant que des
statistiques soient tenues en cette matière (par la chambre).
Statistiques
(source BKA)
Données générales
:
En 2005, la BKA a reçu 8 241 déclarations de soupçon, soit
2,2% de plus que l’année précédente.
Données
sectorielles :
2003 2004 2005
Wirtschaftsprüfer 1
1 3
vereidigte Buchprüfer 0 1
0
Steuerberater 0
6 1
Au regard de ces chiffres, il apparaît clairement que les
déclarations de soupçons ne proviennent que très rarement des professions du
chiffre.
Cette situation s’explique par le conflit entre, d’une
part, l’art.203 du Code pénal relatif à la protection du secret professionnel
et, d’autre part, l’obligation de déclaration de soupçon qu’impose la loi
anti-blanchiment.
Néanmoins, la BKA est d’avis que la loi anti-blanchiment
soustrait les Wirtschaftsprüfer à l’application de l’art.203.
A ce jour, aucune décision de justice n’a précisé
l’articulation entre ces dispositions du Code pénal et de la loi
anti-blanchiment.