PUBLICITE
AUTORISEE - QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère
général
b)Personnalisé
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet) [informations
objectives]
3.Mention de
spécialité
4.Annonces de
recrutement
5.Site web du
cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des
séminaires et manifestations professionnelles
a)Avec référence du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
b)Sans références du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
NORMES LEGALES
& DEONTOLOGIQUES – IRE
ØRèglement de déontologie de l’IRE (Arrêté royal du 10
janvier 1994)
Art. 26 : « Le démarchage ou offre de
services est interdit […] »
Art. 27 al 1er : « Le réviseur
peut communiquer publiquement des informations objectives relatives à son
cabinet pour autant qu’il ne manque pas à la discrétion qui sied aux membres
de la profession. En aucune façon, il ne peut faire référence à des éléments
comparatifs de tarifs ou de qualité .»
Art. 27 al. 2 : « Les procédés
publicitaires, quels que soient les médias utilisés, qui n’ont pas pour objet
de communiquer des informations objectives, ne sont pas conformes à la
déontologie. Sans préjudice aux rapports qui doivent être publiés en
application de la loi, le réviseur d’entreprises ne peut pas évoquer
publiquement ou dans des brochures le nom d’un de ses clients. Dans des cas
exceptionnels, il peut être dérogé à cette règle avec l’autorisation du client
ainsi que du président de l’Institut. »
ØLignes de conduite relatives à la
diffusion d’informations publicitaires par les professionnels :
Þprincipes fondamentaux applicables à la
communication publique d’informations :
-la publicité de
notoriété est autorisée aux réviseurs d’entreprises
-toute communication
publique ne peut dépasser le niveau d’une information, des faits
indiscutables
-en aucune façon, le
professionnel ne peut recourir à des procédés de comparaison; aucune référence
directe ou indirecte ne peut être faite à des éléments liés au tarif, à la
qualité ou autre élément de différenciation.