PUBLICITE
AUTORISEE - QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère
général
b)Personnalisé
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet) [informations
objectives]
3.Mention de
spécialité
4.Annonces de recrutement [oui, mais dans les limites du respect de l’article
31 de l’Arrêté Royal du 1er mars 1998]
5.Site web du
cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des
séminaires et manifestations professionnelles :
a)Avec référence du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
b)Sans références du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations privées
NORMES LEGALES
& DEONTOLOGIQUES – IEC
ØArrêté Royal du 1er
mars 1998 contenant le Règlement de déontologie des experts-comptables :
CHAPITRE IX - Interdiction de
publicité.
Art. 30. Le démarchage ou offre de services est interdit.
Il est interdit aux
experts-comptables d'effectuer directement ou indirectement une offre de
plusieurs services liés ou non dont une mission de monopole. La rémunération
d'une mission de monopole ne peut en aucune façon dépendre d'autres services
effectués dans la même entreprise ou une entreprise liée par
l'expert-comptable ou une personne avec laquelle il existe un lien de
collaboration professionnelle.
Art. 31. L'expert-comptable peut communiquer
publiquement des informations objectives relatives à son cabinet pour autant
qu'il ne manque pas à la discrétion qui sied aux membres de la profession. En
aucune façon, il ne peut faire référence à des éléments comparatifs ou non, de
tarif ou de qualité. Les procédés publicitaires, quels que soient les média
utilisés, qui n'ont pas pour objet de communiquer des informations objectives,
ne sont pas conformes à la déontologie. Sans préjudice aux rapports qui
doivent être publiés en application de la loi, l'expert-comptable ne peut pas
évoquer publiquement ou dans des brochures le nom d'un de ses clients. Dans
des cas exceptionnels, il peut être dérogé à cette règle avec l'autorisation
du client ainsi que du Président de l'Institut.
Ø+ Lignes de conduite relatives à la diffusion d’informations publicitaires
par les professionnels (cf.page 5)
ØSur la base des textes ci-dessus, l’IEC estime que l’interdiction de
principe du démarchage à caractère général par l’envoi de brochures,
circulaires ou courriers électroniques ne peut plus être maintenue. Ce type de
communication ne peut toutefois se faire que dans le respect des principes
rappelés ci-dessus.