•A cet égard la pertinente résolution du Parlement
européen du 12 octobre 2006 comporte la reconnaissance des principes
fondamentaux qui ont favorisé l’adoption d’une réforme permettant désormais au
professionnel comptable libéral d’accéder plus librement, dans un cadre
modernisé clarifié et dans le respect de règles déontologiques rénovées, à la
communication de ses compétences et de son offre auprès de ses clients et de
prospects.
•Dans le cadre d’une Europe élargie à la plupart des pays
de l’Europe Centrale et Orientale, hier encore confrontés à des références
économiques et sociales dirigistes éloignées du libéralisme de l’Europe
occidentale, le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, à
l’occasion de son Congrès annuel consacré au thème de l’Europe, a décidé de
solliciter à nouveau EUROLAW afin d’actualiser, et d’élargir à six des
nouveaux pays devenus membres de l’Union, l’étude de droit comparé réalisée en
2003.
•L’analyse a également été étendue à trois nouveaux
thèmes majeurs relatifs aux préoccupations actuelles de la profession
comptable française : le secret professionnel, la responsabilité civile et la
participation à la lutte anti-blanchiment.
•Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne qui se profile
à l’aube de 2010, et à la veille de la transposition des importantes
directives sur les services, sur la reconnaissance des qualifications et sur
le blanchiment, l’évolution du droit communautaire et son indispensable
harmonisation progressive passent nécessairement par une analyse approfondie
du droit comparé des Etats membres de l’Union.
•Au terme de la lecture de la présente étude comparative
actualisée en 2007, le lecteur attentif sera complètement informé des
pratiques professionnelles en vigueur et ne manquera pas de constater, sans
doute avec une certaine perplexité, la très grande hétérogénéité qui existe
encore dans l’organisation ainsi que dans les modalités de fonctionnement de
la profession comptable libérale dans l’Europe d’aujourd’hui.
•Toutefois il n’échappera pas à l’observateur averti que
les principales différences apparentes portent essentiellement sur le
périmètre des missions propres à chaque institution professionnelle, sur la
large variété des cursus de formation et sur certaines spécificités
organisationnelles originales. En revanche elles concernent beaucoup moins les
valeurs et les principes fondamentaux, très sensiblement cohérents, lesquels
caractérisent la déontologie convergente qui s’impose dans la plupart des pays
aux membres de la profession comptable libérale.
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