LES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES : COMPOSITION ET MISSIONS
Ordre
des Experts-Comptables (OEC)
(ordonnance n° 45-2138 du 19
septembre 1945)
Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
(décret n° 69-810 du 12
août 1969)
- membres de
l’ordre :
Þpersonnes physiques:
experts-comptables + stagiaires, experts-comptables étrangers autorisés à
exercer en France
Þpersonnes morales.
Attention : Ne
sont pas membres de l’OEC les associations de gestion et de comptabilité
créées à l’initiative des chambres de commerce et d’industrie en application
de l’ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004. Ces associations ont pour objet de
fournir les prestations prévues aux art. 2 à 22 de l’ordonnance de 1945, et
notamment d’apporter conseil et assistance en matière de gestion à l’ensemble
de leurs adhérents.
- missions (art.1er) :
Þrôle : défense de l’honneur
et de l’indépendance de la profession
Þpouvoir de contrôle sur la
compétence et la moralité de ses membres ainsi que sur la qualité de leurs
prestations
Þà sa tête est placé un Conseil Supérieur
de l’OEC (art. 33 à 37)
Þactivités réparties en 7
secteurs : évolution des marchés; missions juridiques, fiscale et sociale des
cabinets et du droit comptable; organisation et mission comptable des
cabinets; 4 commissions (formation professionnelle, déontologie, qualité,
gestion du tableau); communication et partenariats professionnels; relations
internationales; coordination des actions régionales; administration et
finances
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Conseils régionaux de l’OEC.
- membres de la compagnie :
Þ personnes physiques : Commissaires aux
Comptes (CAC)
Þ sociétés de CAC
- missions :
1. Conseil National des Commissaires
aux Comptes
-assurer
l’administration de la CNCC et la gestion de ses biens; représenter la CNCC
auprès des pouvoirs publics; s’assurer à l’échelon national du bon exercice de
la profession, de sa surveillance, de la défense et de l’honneur de ses
membres; coordonner l’action des conseils régionaux en matière de discipline
et de formation.
2. Conseil Régional des Commissaires
aux Comptes
-essentiellement = assurer
la gestion administrative de ses membres; la défense de leurs intérêts; le bon
exercice et la surveillance de la profession
-organisation
d’actions de formation dans le cadre des directives du Conseil national et
mise en œuvre d’un examen d’activité des professionnels; il assure la liaison
nécessaire avec les pouvoirs publics et les autorités compétentes.
34 Compagnies régionales des CC.