Consiglio nazionale dei Dottori
Commercialisti (CNDC) (1)
Consiglio nazionale dei ragionieri e periti
commerciali (CNRPC)
Instituto nazionale dei
Revisori Contabili (4)
créé
le 20 février 1956
L’ Instituto nazionale dei Revisori
Contabili est une association, pas une entité publique au même titre que le CNDC et le CNRPC.
- membres du conseil :
Þ Dottori Commercialisti (1)
- missions (art 25.1 a) – h)):
Þcontrôle du respect de la loi et du
règlement de la profession
Þcoordination et promotion de l’activité des Consigli dell’Ordine (3) concernant les
initiatives visant à améliorer et perfectionner les prestations des
membres
Þpromotion du bon fonctionnement des
Consigli dell’Ordine
Þfixation de la contribution annuelle
des membres pour le fonctionnement du Conseil.
- membres du conseil :
Ragionieri e Periti Commerciali
- missions (art. 10, 1-11) :
Þrespect de la loi professionnelle et
de toutes autres dispositions concernant la profession
Þtenue du registre des membres
Þcontrôle du titre et de l’exercice
légal de la profession
Þmise en œuvre des procédés
disciplinaires…
- membres de l’Institut :
ÞRevisori contabili(4), toujours appelés
Sindaci(7) au sein du Collegio Sindicale(8) (organe collégial de
3 ou 5 personnes physiques, organe de contrôle interne de la société)
- missions :
Þ
organisation syndicale professionnelle
Þseul représentant au niveau national
des Revisori contabili
Þcoordination avec les società di
revisione (9) (voir feuille suivante) pour résoudre les
problèmes connexes aux deux institutions lors de l’exercice de l’audit légal
(art. 2403 al. 1 C. com.).
Le 1er janvier 2008, le CNCD et le CNRPC auront
fusionné en une seule institution, le Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti e
Esperti Contabili (CNDCEC).
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
:
COMPOSITION ET MISSIONS