LUTTE
ANTI-BLANCHIMENT (2/2)
Cellule de renseignement financier
et déclarations de soupçons
•L’autorité compétente
est la Cellule
de Renseignement Financier (CRF), une autorité qui dépend du Parquet.
•
•
Rapport
d’activité 2005-2006 de mai 2007
Évolution
globale du nombre de déclarations de soupçons (déclarations provenant de Cellules
étrangères comprises)
- 2000 : 158 - 2003 : 828 - 2006 : 754
- 2001 : 413 - 2004 : 943
- 2002 : 631 - 2005 : 831
« Si la période
2000-2003 fut marquée par une augmentation sensible du nombre de déclarations
de soupçon, la période 2003-2004 a connu, à l’instar de ce qui est constaté
dans certains autres pays, un ralentissement de cette tendance. 2004
constituera une année charnière annonçant, à partir du deuxième semestre, un
renversement de la tendance à la hausse qui se confirma pour la période
2005-2006 avec une diminution constante du nombre de déclarations de soupçon
reçues par la CRF. Dans le précédent rapport relatif aux années 2003 et 2004,
trois pistes furent données pour expliquer ce renversement de tendance :
l’achèvement de la révision de la clientèle existante, l’amélioration de la
qualité des déclarations primant sur la quantité et l’allègement du régime
concernant la sanction des manquements aux obligations professionnelles. En ce
qui concerne la période 2005-2006, […] la troisième explication constituée par
l’allègement du régime concernant la sanction des manquements aux obligations
professionnelles ne semble pas pouvoir être écartée, si l’on considère, d’une
part, que le renversement de la tendance coïncide avec le vote en première
lecture en juin 2004 du projet de la loi du 12 novembre 2004 relative à la
lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et, d’autre
part, que la confirmation de la tendance à la baisse a eu lieu dans une
période au cours de laquelle l’effet induit par la nouvelle législation
consistant dans la diminution du nombre de poursuites pénales du chef de
manquement aux obligations professionnelles a été constaté. »
Nombre
de déclarations par catégorie professionnelle
La
grande majorité des déclarations proviennent en fait des établissements
bancaires et financiers.
Les
déclarations provenant des professions du chiffre sont peu nombreuses.
ØExperts-comptables :
- 2000 : -
- 2001 : 3 - 2002 : 4 - 2003 : 5
- 2004 : 16 - 2005 : 19 - 2006 : 11
ØRéviseurs
d’entreprises :
- 2000 : 1
- 2001 : 12 - 2002 : 7 - 2003 : 3
- 2004 : 3 - 2005 : 13 - 2006 : 6
L’application
du dispositif de déclaration fait toujours l’objet de discussions entre
l’ensemble des acteurs visés. En effet, elle soulève des questions pratiques
compte tenu de la collaboration et de la relation de confiance qui doivent
s’instaurer entre le réviseur d’entreprises et son client.