Koninklijk
Nederlands Instituut van Registeraccountants (NIVRA) (1)
Wet op de
Registeraccountants du 28 Juin 1962 (WRA) (2)
Nederlandse Orde
van Accountants -Administratieconsulenten (NOVAA) (5)
Wet op de
Accountants-Administratieconsulenten du
13 Décembre 1972
(WAA) (6)
Þ membres (Art 1 n°1, Art
55 et Art 58 WRA) :
• Registeraccountant
(RA) (1)
Þ missions (Art 1 n°3)
:
•promotion de l’exercice
de la profession et défense de l’intérêt commun
•garantie de l’honneur
des professionnels
•préparation de l’examen
professionnel des futurs membres de l’Ordre
•préparation et maintien
des normes générales de conduite des professionnels
•constitution du Comité
de la formation continue des RA (VERA) (4)
•procédure et pouvoir
disciplinaires (Art 33 et s.).
•
•
Þ membres (Art 2 n°1, Art 36
et Art 38 WAA) :
•
Accountants-Administratieconsulent (AA) (5)
•
Þ missions (Art 2 n°3)
:
• promotion de
l’exercice de la profession et défense de l’intérêt commun
• garantie de l’honneur
des professionnels
• préparation de
l’examen professionnel des futurs membres de l’Ordre
• préparation et
maintien des normes générale de conduite des professionnels
• constitution du Comité
de la formation continue des AA (VEDAA) (4)
• procédure et pouvoir
disciplinaires (Art 51 ff.).
+ Le Verordening
Gedragscode (VGC) (10) entré en vigueur le 1er janvier 2007, prescrit des
règles déontologiques communes aux membres de NIVRA et de NOvAA. Ce
Code commun est la reprise quasi parfaite du Code d’éthique de
l’IFAC.
LES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES : COMPOSITION ET MISSIONS