Un RA/AA n’effectue
aucune activité promotionnelle qui est en contradiction avec la loi, la vérité
et le bon goût.
Un RA/AA ne doit pas
payer de rémunération de par le fait qu’une mission lui est confiée. Le
paiement d’un prix pour la reprise d’une société d’audit ou d’une partie de
celle-ci ne doit pas être considéré comme une telle rémunération.
Pour admettre la
présentation de prestations non sollicitées, le Code de l’éthique de l’IFAC énonce une série de
conditions qui doivent être sous-entendues dans les règles de comportement de
la profession.
Les activités
promotionnelles autorisées concernent celles des experts comptables responsables d’un
cabinet. Ces activités doivent fournir des informations objectives, être honnêtes,
dignes de confiance et conformes au bon goût.
Un certain nombre de
cas non limitatifs qui ne répondent pas aux critères relatifs aux activités
promotionnelles sont cités par la pratique néerlandaise qui reprend pour
l’essentiel l’art. 14.3 du Code de l’éthique de l’IFAC.
Elle ajoute les
activités promotionnelles pratiquées de façon importune, ainsi le « cold
calling ».
Le démarchage sous
forme de sollicitation téléphonique ou de visite personnelle de colportage est
interdit. Seul le démarchage sous forme d’approche ni individuelle, ni
personnalisée est autorisé.
PUBLICITE
AUTORISEE – QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère
général
b)Personnalisé
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet)
3.Mention de
spécialité
4.Annonces de
recrutement
5.Site web du
cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
Le NIVRA fait référence à
l’art. 8 de la Directive sur le commerce électronique 2000/31/EC :
“Les États membres veillent à ce que l'utilisation de
communications commerciales qui font partie d'un service de la société de
l'information fourni par un membre d'une profession réglementée, ou qui
constituent un tel service, soit autorisée sous réserve du respect des règles
professionnelles visant, notamment, l'indépendance, la dignité et l'honneur de
la profession ainsi que le secret professionnel et la loyauté envers les
clients et les autres membres de la profession.”
6.Participation à des
séminaires et manifestations prof essionnelles
a)Avec référence du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
b)Sans références du
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées