La
Pologne est sur le point de revoir sa législation dans le but de transposer la
troisième directive sur le blanchiment d’argent.
A ce
jour est en vigueur, la loi du 16 novembre 2000 amendée pour la
dernière fois en 2004 afin de transposer la deuxième directive
anti-blanchiment.
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Ø
Ø Enregistrement des
transactions :
Les
transactions supérieures à 15 000 euros doivent systématiquement faire l’objet
de vérifications et d’enregistrement sur les circonstances de la transaction.
Les transactions devront être enregistrées pendant cinq ans.
Ø
Ø Identification des
clients :
L’identification
des clients concerne les personnes physiques et morales et leur représentants.
La même disposition précise que les documents doivent être conservés cinq
ans.
Ø Déclaration de
soupçons :
La déclaration doit comporter un nombre
prédéfini d’éléments, à savoir :
- le
nom du bénéficiaire de la transaction, ainsi que les coordonnées de sa
situation géographique, en particulier la localisation du siège social, s’il
s’agit d’une personne morale.
- le
nom de la personne effectuant la transaction et, si elle agit au nom d’une
entreprise, les renseignements complets sur l’émetteur de la transaction.
ØL’autorité compétente en matière de
renseignement financier est la Generalny inspektor informacji finansowej (GIIF). Elle a pour mission de
recueillir les déclarations de soupçons, d’analyser ces informations et est
chargée de coordonner la lutte en matière de lutte contre le blanchiment
d’argent. Elle fait partie du ministère des finances et est dirigée par
l’inspecteur général de l’inspection financière.
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