LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :
COMPOSITION ET MISSIONS
- membres de la
Câmara :
Þ Técnicos Oficiais de Contas (TOC) (2)
- missions (ECTOC art. 3
n°1.a)–q) et n° 2.-4.) :
Þ Le rôle de la Câmara est notamment de :
b) Défendre la dignité et le prestige de la
profession, promouvoir le respect des principes éthiques et déontologiques et
défendre les intérêts, les droits et les privilèges de ses membres
c) Promouvoir et contribuer à l’amélioration de
la formation théorique et pratique de ses membres, notamment en organisant des
cursus et conférences
i) Promouvoir et régler les examens d’aptitude
professionnelle
m) Exercer un pouvoir
disciplinaire à l’égard des TOC
n) Élaborer des
principes et des normes d’éthique et de déontologie professionnelles, ...
Ordem dos
Revisores oficiais de Contas (OROC) (1) DL 487/99 du 16
novembre 1999
- membres de l’Ordem (art.8-11)
:
ÞRevisores Oficiais de
Contas (1): personnes
physiques ou personnes morales (SROC) (1), stagiaires et membres honoraires,
- missions (art 5 a) – p))
:
Þex: contrôle de
conformité des activités exercées par ses membres dans les entreprises et
autres entités avec les normes techniques élaborées et approuvées par l’Ordem
Þétablissement des
principes et des normes du code de déontologie de la profession, de stage
pratique
Þpouvoir disciplinaire
sur ses membres
Þcompétent pour toutes
les questions relatives aux examens, au stage pratique et à
l’enregistrement
ÞPerform Quality Control
Reviews de ses membres (Assurance Qualité).
Þrédaction d’un journal
qui a pour objet la diffusion d’informations techniques, scientifiques et
culturelles
Þ
Associations professionnelles :
- Sociedade Portuguesa de Contabilidade (SPC) (3)
- Associaçao Portuguesa de Contabilistas (APC) (4)
- Associaçao Portuguesa de Tecnicos de Contas
(APOTEC) (5).
Organe de surveillance
des marchés des valeurs mobilières, des sociétés cotées en bourse et des
auditeurs légaux ; similaire à l’AMF en France et au CONSOB en Italie.
Câmara dos
Técnicos Oficiais de Contas (CTOC) (2)
Decreto-Lei nº
452/1999 de 5 de Novembro; Estatuto da Câmara dos Técnicos Oficiais
de Contas (ECTOC)
Câmara do Mercado
dos Valores Mobiliarios (CMVM) (6)