NORMES LEGALES &
DEONTOLOGIQUES
Guide de la déontologie
professionnelle
(suite)
2.1 « Une
grande attention est requise lorsque l’on invoque la taille ou la qualité du
cabinet d’audit et d’expertise comptable. Par exemple, lorsqu’on se revendique
être “le plus grand cabinet” dans un secteur, il est difficile de savoir s’il
est fait référence au nombre d’associés ou d’employés, au nombre de bureaux ou
au montant des revenus des honoraires. La revendication d’être “le meilleur”
cabinet est subjective et difficilement vérifiable. »
Harcèlement :
3.0 « Un
membre ne doit, en aucun cas, promouvoir ses services, ou ceux d’un autre
membre, au point d’aller jusqu’au harcèlement d’un client potentiel. »
Démarchage :
4.0 « Concernant
l’audit ou tout autre prestation relative aux rapports financiers (Cf
Déclaration 1, Intégrité, Objectivité et Indépendence, paragraphe 5.2), un
membre ne doit pas rendre de visite spontanée ou téléphoner à une personne qui
n’est pas cliente, dans l’optique d’obtenir des contrats. Les membres désireux
d’entreprendre des missions de liquidations judiciaires doivent se reporter à
la législation et à la Déclaration 2,
Insolvency practice, en particulier aux paragraphes 2.0 et 3.0. »
4.1 « Les
publicités peuvent être envoyées de manière prospective, par la poste ou par
tout autre moyen (Cf paragraphe 4.3). Une telle distribution ne doit pas, dans
le cadre du travail d’audit et de rapport, être suivie d’une visite ou d’un
appel téléphonique sauf sur demande expresse du destinataire. »
4.2 « Les mêmes contraintes s’appliquent au
publipostage (Cf paragraphes 1.0 - 2.1). »
4.3 « La publicité spontanée, par télécopie ou
tout autre moyen électronique, ne doit pas être envoyée
à des personnes qui ne font pas partie de la clientèle. »
4.4 « Un membre peut envoyer un courrier,
présentant son cabinet et son éventail de services, à un autre professionnel,
tel un avocat ou un banquier, et le faire suivre par un appel téléphonique ou
une visite. Une telle démarche doit être faite dans le respect des besoins en
audit et en reporting de son activité. »