Obligations
Ø
Identification :
Les
professionnels assujettis au POCA ont l’obligation d’identifier leurs clients
et les personnes au nom desquelles ils agissent dès lors qu’ils savent ou
suspectent que la transaction est liée à une opération de blanchiment ou, dès
lors que cette dernière implique un versement de 15 000 EUR ou plus.
A
cette fin, le client doit au plus tôt de la relation d’affaires prouver son
identité. Le professionnel doit tenir compte d’un risque accru de blanchiment
si le client n’est pas physiquement présent lors de l’identification.
Si le client ne satisfait pas à ces
exigences, la relation d’affaires ne peut se poursuivre.
Ø
Conservation des
documents :
Doivent
être conservés les documents d’identification et les documents relatifs aux
transactions.
Dans
l’hypothèse d’une relation d’affaires continue, ces documents doivent être
conservés pendant au moins 5 ans à compter de la fin de la relation.
Dans l’hypothèse d’une clientèle
occasionnelle, ils doivent l’être pendant au moins 5 ans à compter du jour où
prennent fin les activités liées à la ou les transactions.
Ø
Déclaration :
Le POCA impose aux professionnels des
secteurs réglementés de contacter la SOCA (Serious Organised Crime Agency) dès
lors qu’ils ont connaissance ou suspectent que leur client est impliqué dans
une opération de blanchiment d’argent.
La directive
2005/60 n’a pas encore été transposée au Royaume-Uni. Le processus est en
cours.
Suite à la
publication en juillet 2006 d’une consultation intitulée « Implementing
the third Money Laundering Directive », le HM Treasury a publié cette
année, en vue d’une nouvelle consultation, un projet de loi en matière de
blanchiment (Money Laundering Regulations Bill).
A ce jour, sont en
vigueur au Royaume-Uni le Proceeds
of Crime Act 2002 (POCA)
et les Money Laundering
Regulations 2003.
Entrées en vigueur le
1er Mars 2004, ces dernières devraient être
remplacées par celles qui sont actuellement à l’état de projet dans la
perspective de la transposition de la troisième directive.
Enfin, plus
spécifiquement, les professionnels du chiffre ont à leur disposition les
documents du CCAB en matière de blanchiment (CCAB Guidance).