PUBLICITE
AUTORISEE - QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère
général
b)Personnalisé (NON dans le
cadre de l’audit ou de toute autre prestation relative aux rapports
financiers, voir points 4.0 et 4.1)
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet)
3.Mention de
spécialité
4.Annonces de
recrutement
5.Site web du
cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des
séminaires et manifestations professionnelles
a)Avec référence au
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
b)Sans références au
cabinet
•Manifestations
institutionnelles
•Manifestations
privées
NORMES LEGALES &
DEONTOLOGIQUES
Guide de la
Déontologie Professionnelle
The Institute of
Chartered Accountants of Scotland
En novembre 2006, l’ICAS a
adopté un nouveau Code de déontologie largement
inspiré du Code de déontologie de l’IFAC de 2005.
La section 250 du nouveau Code de déontologie de
l’ICAS traite des règles en matière de publicité professionnelle.
Un professionnel comptable, dans la pratique de sa profession,
ne doit pas nuire à la réputation de
la profession lorsqu’il réalise de la
publicité sur des services professionnels.
Il doit demeurer honnête, digne de confiance et ne pas employer
de termes exagérés ou faire
des comparaisons dénigrantes et mensongères sur le travail d’autrui
.
En particulier, les comparaisons doivent être
objectives et non trompeuses, se rapporter aux mêmes services, être factuelles
et vérifiables, ne pas discréditer et dénigrer les activités des concurrents.
La publicité
professionnelle doit se conformer à la loi et
aux conditions requises par le Brittish Code of Advertising Standards and
Practice (le code anglais des normes et bonnes pratiques publicitaires),
notamment en matière de légalité, décence, clarté, honnêteté et vérité.
Un membre des ordres professionnels ne devrait
jamais promouvoir ses services au point d’aller jusqu’au harcèlement d’un client
potentiel.