• Aux termes de l’art. 12 de Revisorslagen, « un réviseur ne peut être
employé que par un cabinet d’audit ou un cabinet tel que déterminé à l’article
11, second alinéa de Revisorslagen. »
• Article 21 de
Revisorslagen :
« Pour toute activité d’audit, le réviseur doit se
demander s’il n’existe pas des circonstances de nature à diminuer la confiance
placée en son indépendance. Le réviseur doit alors se décliner ou refuser la mission
1) si le réviseur ou une autre personne travaillant dans le réseau du bureau d’audit
a) a un intérêt financier direct ou indirect dans
l’activité du client
b) a été consulté sur des questions qui sont couvertes
par la mission d’audit
c) agit ou a agi contre ou pour le client sur des
questions légales ou financières
d) a une relation personnelle proche avec le client ou
avec un membre de l’administration du client
e) a été exposé à des menaces ou des pressions dans
un but d’intimidation, ou
2) si toute autre circonstance existe de nature à
compromettre l’indépendance du réviseur.
Le réviseur n’est cependant pas dans l’obligation de
refuser une mission si dans le cas particulier, il existe des circonstances
particulières ou si des mesures ont été prises de sorte qu’on ne peut supposer
qu’il y a des raisons de remettre en cause l’indépendance du réviseur. »
•Les sociétés en nom collectif
et les sociétés anonymes dans lesquelles l’activité d’audit est effectuée
doivent, pour chaque mission d’audit, nommer un des réviseurs du cabinet à
titre de réviseur ayant la responsabilité principale.
•Le réviseur doit être un Auktoriserad Revisor ou un Godkänd Revisor qui a passé l’examen de compétence professionnelle en temps
que réviseur agréé. Le cabinet doit sans délai informer le client de
l’identité du réviseur responsable.
•Le rapport d’audit et les
documents annexes sont signés par le réviseur responsable.
•Si le rapport ou l’avis est
signé par plus d’un réviseur, le nom du réviseur responsable doit être
indiqué. (article 17 Revisorslagen)