PUBLICITE
AUTORISEE - QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures,
circulaires, courrier électronique)
a)De caractère général
b)Personnalisé
2.Achat d’espace
publicitaire (radio, télévision, presse, internet)
3.Mention de spécialité
4.Annonces de
recrutement
5.Site web du cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des
séminaires et manifestations professionnelles :
a)Avec référence du cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
b)Sans références du cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
Recommandations de déontologie ICAI STATEMENT 11
en vigueur depuis le 1er
Mars 2003
«
Ce Statement s'applique à tous les membres actifs et les affiliés, les
cabinets membres et leurs employés. Il est rappelé aux cabinets membres qu’ils
répondent de la conduite des non-membres. Le Statement doit être lu
conjointement avec l’introduction, les principes fondamentaux et le Statement
21 (définitions). »
PRINCIPE FONDAMENTAL 1 –
« Intégrité »
« Un
membre doit se comporter avec intégrité dans toutes les relations
professionnelles et d’affaires. Intégrité ne couvre pas seulement l’honnêteté,
mais également la loyauté et la confiance. Un avis émis par un membre et son
travail ne doivent être ni affectés par ses intérêts personnels ni influencés
par l’intérêt de tiers. »
PRINCIPE
FONDAMENTAL 2 – « Objectivité »
« Un
membre doit s’efforcer d’être objectif dans tous ses jugements professionnels
et d’affaires. L’objectivité est l’état d’esprit qui tient compte de toutes
les considérations en relation avec la tâche et avec aucune autre. »
PRINCIPE
FONDAMENTAL 3 – « Compétence »
« Un
membre ne doit fournir de prestations professionnelles que dans les limites de
ses compétences. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par une
assistance appropriée ou par une consultation. »
PRINCIPE
FONDAMENTAL 4 – « Performance »
« Un
membre doit exercer ses prestations professionnelles avec compétence,
attention, diligence et rapidité et en pleine conscience des normes techniques
et professionnelles auxquelles il est soumis en tant que membre. »
PRINCIPE
FONDAMENTAL 5 – « Courtoisie »
« Un
membre doit se conduire avec courtoisie et dignité envers toute personne avec
laquelle il entre en contact dans le cadre et pendant la durée de sa mission. »