REGLES DEONTOLOGIQUES RELATIVES A LA PUBLICITE
PUBLICITE AUTORISEE - QUESTIONNAIRE
1.Démarchage (brochures, circulaires, courrier électronique)
a)De caractère général
b)Personnalisé
2.Achat d’espace publicitaire (radio, télévision, presse, internet)
3.Mention de spécialité
4.Annonces de recrutement
5.Site web du cabinet
a)Espace tout public
b)Espace client
6.Participation à des séminaires et manifestations professionnelles :
a)Avec référence du cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
b)Sans références du cabinet
•Manifestations institutionnelles
•Manifestations privées
OUI     
NON
OUI
OUI      
OUI      
OUI      
OUI      
OUI      
OUI      
OUI      
OUI      
NORMES LEGALES & DEONTOLOGIQUES
Recommandations de déontologie ICAI STATEMENT 11
en vigueur depuis le 1er Mars 2003
« Ce Statement s'applique à tous les membres actifs et les affiliés, les cabinets membres et leurs employés. Il est rappelé aux cabinets membres qu’ils répondent de la conduite des non-membres. Le Statement doit être lu conjointement avec l’introduction, les principes fondamentaux et le Statement 21 (définitions). »
PRINCIPE FONDAMENTAL 1 – « Intégrité »
« Un membre doit se comporter avec intégrité dans toutes les relations professionnelles et d’affaires. Intégrité ne couvre pas seulement l’honnêteté, mais également la loyauté et la confiance. Un avis émis par un membre et son travail ne doivent être ni affectés par ses intérêts personnels ni influencés par l’intérêt de tiers. »
PRINCIPE FONDAMENTAL 2 – « Objectivité »
« Un membre doit s’efforcer d’être objectif dans tous ses jugements professionnels et d’affaires. L’objectivité est l’état d’esprit qui tient compte de toutes les considérations en relation avec la tâche et avec aucune autre. »
PRINCIPE FONDAMENTAL 3 – « Compétence »
« Un membre ne doit fournir de prestations professionnelles que dans les limites de ses compétences. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par une assistance appropriée ou par une consultation. »
PRINCIPE FONDAMENTAL 4 – « Performance »
« Un membre doit exercer ses prestations professionnelles avec compétence, attention, diligence et rapidité et en pleine conscience des normes techniques et professionnelles auxquelles il est soumis en tant que membre. »
PRINCIPE FONDAMENTAL 5 – « Courtoisie »
« Un membre doit se conduire avec courtoisie et dignité envers toute personne avec laquelle il entre en contact dans le cadre et pendant la durée de sa mission. »
Irlande - 8